 VOTRE PROJET : PREMIERS PAS
Vous avez envie de créer votre propre activité. Les raisons qui vous conduisent à cette démarche sont diverses. C'est vrai que tout le monde peut créer son entreprise, son association ou son activité évènementielle. C'est un projet toujours enthousiasmant, à condition de répondre affirmativement à ces deux questions :
- Mes compétences correspondent-elles à mon idée d'activité ? En effet, ne faites que ce que vous savez faire.
- Ai-je envie d'être mon propre patron ? En effet, même si vous pouvez prendre conseil auprès de spécialistes, c'est vous qui prendrez les décisions finales. C'est parfois lourd à assumer, mais pas insurmontable.
Parlez de votre projet à votre entourage familial, à vos amis, commencer à visiter vos futurs concurrents, faites le tour d'internet, imprégnez-vous de votre future ambiance professionnelle. Vous n'avez pas d'argent? Ne paniquez pas, ne bloquez pas sur ce problème. Et surtout, si vous êtes éligible à ses services, rendez visite à la Fabrique à Projets. Prenez le temps de réfléchir, hâtez-vous lentement, comme on dit.
Vous avez une idée d'activité. Mais pas beaucoup d'idées sur la façon dont vous allez l'exercer. S'orienter vers une société (SA, SARL), une entreprise individuelle, une micro-entreprise, une auto-entreprise, une association ? c'est souvent la première question que vous posez. Il est encore un peu tôt pour rentrer dans les détails, et le statut idéal s'imposera parfois de lui-même en avançant dans votre projet. Mais cette page est destinée à vous donner quelques infos sur les principales formes d'exploitation d'une activité.
On en distingue 3 sortes:
- L'entreprise
- L'association
- Les autres
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 Créer une entreprise
Vous choisirez de créer une entreprise si votre activité a un but essentiellement lucratif et économique. Vous voulez vivre de votre activité en vendant des produits finis (artisans), des marchandises (commerçants) ou des prestations de services (conseil, professions libérales, aide à la personne), il vous faut choisir un statut qui vous permette de le faire dans les meilleures conditions. Notamment, si vous êtes commerçant, artisan ou profession libérale, il faut, sauf exception (auto entrepreneur), s'inscrire à des registres professionnels correspondants en déclarant votre statut juridique.
Vous choisirez le statut de société si vous voulez séparer votre responsabilité financière personnelle de celle de votre activité, pour protéger votre patrimoine personnel et votre famille. La plus connue est la SARL (société à responsabilité limitée). De nouvelles dispositions permettent de le faire sans créer de société (ex: EIRL).
Mais la gestion d'une société est administrativement et comptablement compliquée, et ce statut est réservé à des activités générant un chiffre d'affaires important. Dans le cas contraire, on choisira l'entreprise individuelle, sous différentes formes selon le chiffre d'affaires : EI normale, micro-entreprise ou auto-entreprise (chiffre d'affaires inférieur à des seuils fixés par l'état).
Dans tous les cas, vous paierez des impôts et des charges sociales en fonction de vos revenus.
Le choix est varié et la Fabrique à Projets peut vous conseiller efficacement.
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Créer une association
L'association fonctionne selon la loi de 1901. Elle est réputée à but non lucratif et réunir des personnes poursuivant un but commun autre que les activités classiques de commerce. Bien sûr, il n'est pas interdit aux associations de vendre des produits, mais elle ne le peut, sans être imposable comme une entreprise, que dans certaines conditions respectant la règle des 4P*.
On est donc parfois tenté de créer une association pour éviter de s'inscrire aux registres du commerce ou des métiers, pour gérer une structure plus simplement, tout en exerçant une activité lucrative. Bien sûr, c'est possible, sauf que ce statut pose un certain nombre de problèmes :
- Le porteur de projet ne peut être responsable juridiquement (président) de l'association et être rémunéré. Il doit donc se contenter d'être salarié et de faire nommer un président pas forcément
 impliqué dans le projet.
- Tous les apports financiers nécessaires au démarrage et les investissements restent la propriété de l'association et ne peuvent revenir au porteur de projet en cas de dissolution ou de départ de celui-ci.
- Les bénéfices éventuells ne peuvent être redistribués à qui que ce soit dans l'association.
- L'association peut être imposable (bénéfice et TVA) si la règle des 4P* n'est pas respectée, ce qui entraîne une déclaration fiscale et donc la tenue d'une comptabilité.
Il faut donc réserver l'association à des projets essentiellement non économiques. Dans ces conditions, ce statut est un moyen formidable de gérer des activités à but social, humanitaire, artistique, de loisirs, sportif etc... Une simple déclararion à la préfecture suffit dans la majorité des cas et il faut au moins être deux. Il faut également rédiger des statuts mais il en existe des exemples tout faits pour les cas les plus simples. C'est aussi un des seuls statuts qui, par sa non lucrativité, permette de recevoir des subventions publiques. * Régles des 4P : Produit - Public - Prix - Publicité.
- Produit : doit être hors du marché et d'utilité sociale.
- Public : personnes principalement en difficulté économique et sociale. Définition assez vague.
- Prix : inférieurs à ceux du marché ou modulés selon les bénéficiaires. Tarifs éventuellement homologués en préfecture.
- Publicité : information mais pas publicité commerciale destinée à capter le public des entreprises commerciales.
Tout cela avec des nuances selon l'appréciation des autorités fiscales. Poser la question avant démarrage (notion de rescrit) pour être sûr de la future situation fiscale de l'association si l'un des 4P ne vous semble pas respecté.
Rassurez-vous, la plupart des activités associatives classiques respectent les 4P.
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Créer un évènement, monter une action de solidarité internationale,
votre groupe de musique, organiser une exposition...
A vrai dire, toutes ces activités rentrent dans le cadre des structures "entreprises" ou "association". En effet nul particulier ne peut organiser une activité sans la déclarer. Ce qui les particularisent, c'est surtout leur environnement réglementaire souvent contraignant et donc une conduite de projet spécifique.
En règle générale, le statut associatif est celui qui conviendra le mieux si vous ne souhaitez pas en faire une activité lucrative. Mais si vous décidez de devenir entrepreneur de spectacle, rien n'empêche de faire vos armes sous forme associative, puis, l'expérience acquise, de créer votre entreprise commerciale. D'autres activités, même modestes, nécessitent une gestion de personnes. C'est le cas des groupes musicaux, dont il faut rémunérer les musiciens et les éventuellement les techniciens. D'autres encore, omme les expositions artistiques, exigent une bonne connaissance du milieu des assurances.
Impossible ici de détailler tous les cas précis, mais la Fabrique à Projets peut vous accompagner de A à Z.
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